{"id":1124,"date":"2025-10-04T23:00:42","date_gmt":"2025-10-04T21:00:42","guid":{"rendered":"https:\/\/webidentity.ch\/?page_id=1124"},"modified":"2026-01-06T13:56:21","modified_gmt":"2026-01-06T12:56:21","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/webidentity.ch\/fr\/terms\/","title":{"rendered":"Terms"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n
\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble de nos produits et services.<\/p>\n<\/div>\n

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n
\n

Webidentity S\u00e0rl propose \u00e0 ses Clients une gamme compl\u00e8te de produits et de services dans les domaines informatique et Internet.<\/p>\n

Les prestations sont d\u00e9sign\u00e9es dans des offres sp\u00e9cifiques, servant aussi de contrat conclus entre le Client et Webidentity S\u00e0rl.<\/p>\n

Ces documents r\u00e8glent en particulier la nature des prestations \u00e0 fournir par Webidentity S\u00e0rl, leur \u00e9tendue, leur dur\u00e9e et leur r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

D\u00e8s que le Client accepte de recevoir des prestations de la part de Webidentity S\u00e0rl, il signe une offre et\/ou contrat et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont alors consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie int\u00e9grante du contrat et\/ou offre individuels sign\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

2. Prestations<\/h2>\n
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Webidentity S\u00e0rl fournit ses prestations conform\u00e9ment aux conditions convenues dans les pr\u00e9sentes dispositions ainsi que dans les contrats et\/ou offres individuels.
Elle remplit ses obligations contractuelles de mani\u00e8re professionnelle et avec soin.<\/p>\n

Pour les solutions logicielles et services en ligne (SaaS), Webidentity S\u00e0rl accorde au Client un droit d\u2019utilisation non exclusif, non transf\u00e9rable et limit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e du contrat. Les donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du Client.<\/p>\n

Webidentity S\u00e0rl met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des services, sans toutefois garantir une disponibilit\u00e9 absolue.<\/p>\n

Elle est autoris\u00e9e \u00e0 faire appel \u00e0 des tiers pour la fourniture de prestations.<\/p>\n<\/div>\n

3. Obligations du client<\/h2>\n
\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 Webidentity S\u00e0rl, sans frais, les informations n\u00e9cessaires pour la bonne mise
\n en \u0153uvre des prestations qui seront fournies. Il s\u2019engage en outre \u00e0 mettre en place et \u00e0 maintenir dans
\n son environnement les conditions d\u2019ordre op\u00e9rationnel, organisationnel, technique et autre permettant
\n aux collaborateurs de Webidentity S\u00e0rl de fournir correctement les prestations d\u00e9finies par contrat.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 relative au choix, \u00e0 la configuration, \u00e0 l\u2019affectation, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019utilisation des produits et \u00e0
\n leur aptitude \u00e0 r\u00e9pondre au but pr\u00e9vu incombe au Client.<\/p>\n

Le Client est seul responsable de prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 requises afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es
\n enregistr\u00e9es, en cas de destruction.<\/p>\n<\/div>\n

4. Horaires de Webidentity S\u00e0rl<\/h2>\n
\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les prestations de Webidentity S\u00e0rl sont fournies les jours ouvrables, du lundi au
\n vendredi de 8h00 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 18h00. Les prestations fournies en dehors de ces heures, ainsi que
\n pendant les week-ends et les jours f\u00e9ri\u00e9s officiels, doivent \u00eatre autoris\u00e9es et sont factur\u00e9es moyennant un
\n suppl\u00e9ment.<\/p>\n

Lors de la fourniture des prestations, le temps de d\u00e9placement de nos bureaux au lieu de l\u2019intervention est,
\n sauf convention contraire, consid\u00e9r\u00e9 comme du temps de travail et soumis \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n<\/div>\n

5. Prix et conditions de paiement<\/h2>\n
\n

Les prix indiqu\u00e9s dans nos offres se fondent sur les donn\u00e9es connues lors de l\u2019\u00e9tablissement de celles-ci et
\n ne couvrent que les prestations qui y sont mentionn\u00e9es.<\/p>\n

Sauf indication contraire, les prix s\u2019entendent nets en francs suisses. Les factures de Webidentity S\u00e0rl sont
\n dues net selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans les offres et\/ou contrats, sans une quelconque d\u00e9duction. Les d\u00e9ductions non autoris\u00e9es seront refactur\u00e9es
\n sous forme de frais de dossier.<\/p>\n

En cas de retard, Webidentity S\u00e0rl est autoris\u00e9e \u00e0 facturer, d\u00e8s la date du 1er rappel, un int\u00e9r\u00eat moratoire
\n de 5% par an pour des frais d\u2019encaissement et de dossier.<\/p>\n<\/div>\n

6. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
\n

Webidentity S\u00e0rl ne r\u00e9pond des dommages directs que s\u2019il est prouv\u00e9 qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s intentionnellement ou par une faute grave de sa part.<\/p>\n

Elle n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les pertes de donn\u00e9es, les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 leur reconstitution, l\u2019arr\u00eat de production ou toute autre perte indirecte.<\/p>\n

En cas d\u2019interruption temporaire des services due \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance, \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 un incident technique ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9, aucune indemnisation ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n

7. Confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/h2>\n
\n

Les parties s\u2019engagent \u00e0 la confidentialit\u00e9 de tous faits, concepts, proc\u00e9d\u00e9s, documents, donn\u00e9es et informations dont elles ont connaissance dans le cadre du contrat.<\/p>\n

Webidentity S\u00e0rl traite les donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (nLPD) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en (RGPD).<\/p>\n

Les d\u00e9tails relatifs \u00e0 la collecte, au traitement et \u00e0 la conservation des donn\u00e9es sont d\u00e9crits dans la politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

8. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h2>\n
\n

Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e prennent fin \u00e0 la date convenue.<\/p>\n

Les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s par \u00e9crit moyennant un pr\u00e9avis de 30 jours pour la fin d\u2019un mois.<\/p>\n

En cas de manquement grave, la partie l\u00e9s\u00e9e peut r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat, apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e sans effet.<\/p>\n<\/div>\n

9. Force majeure<\/h2>\n
\n

Aucune des parties n\u2019est responsable en cas d\u2019inex\u00e9cution due \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, tel qu\u2019une panne de r\u00e9seau, une attaque informatique, une catastrophe naturelle, une \u00e9pid\u00e9mie, ou une d\u00e9cision administrative impr\u00e9visible.<\/p>\n

La partie affect\u00e9e informe l\u2019autre sans d\u00e9lai et prend toutes les mesures raisonnables pour limiter les cons\u00e9quences.<\/p>\n<\/div>\n

10. Modifications<\/h2>\n
\n

Pendant la dur\u00e9e du contrat individuel, les deux parties peuvent en tout temps proposer par \u00e9crit des
\n modifications des prestations convenues. Dans le cas d\u2019une demande de modification \u00e9manant du Client,
\n Webidentity S\u00e0rl doit indiquer au Client, dans un d\u00e9lai raisonnable, si la modification d\u00e9sir\u00e9e est possible
\n et quelles sont les implications qu\u2019elle aurait sur le contrat individuel, en particulier s\u2019agissant de prix, de la
\n qualit\u00e9 et des d\u00e9lais. Si une investigation approfondie est n\u00e9cessaire, les frais et d\u00e9penses en r\u00e9sultant pour
\n Webidentity S\u00e0rl sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

Une modification des prestations convenues n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant contraignante que lorsque les
\n deux parties ont sign\u00e9 une convention suppl\u00e9mentaire correspondante.<\/p>\n<\/div>\n

11. Communication \u00e9lectronique<\/h2>\n
\n

Les \u00e9changes par voie \u00e9lectronique (courriel, portail client, signature num\u00e9rique) sont consid\u00e9r\u00e9s comme valides et \u00e9quivalents \u00e0 des communications \u00e9crites.<\/p>\n<\/div>\n

12. For juridique<\/h2>\n
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les contrats individuels sont soumis exclusivement au droit suisse.<\/p>\n

Le r\u00e8glement de tous litiges pouvant r\u00e9sulter directement ou indirectement des relations contractuelles
\n rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des tribunaux du si\u00e8ge de Webidentity S\u00e0rl au Bouveret.<\/p>\n<\/div>\n

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Cette page montre toujours la derni\u00e8re version de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales.
En cas de question, veuillez nous contacter :<\/p>\n<\/div>\n