Conditions générales

1. Généralités

Webidentity Sàrl propose à ses Clients une gamme complète de produits et de services dans les domaines informatique et Internet. Les prestations sont désignées dans des offres spécifiques, servant aussi de contrat conclus entre le Client et Webidentity Sàrl. Ces documents règlent en particulier la nature des prestations à fournir par Webidentity Sàrl, leur étendue, leur durée et leur rémunération.

Dès que le Client accepte de recevoir des prestations de la part de Webidentity Sàrl, il signe une offre et/ou contrat et les présentes Conditions Générales sont alors considérées comme faisant partie intégrante du contrat et/ou offre individuels signés.

2. Prestations

Webidentity Sàrl fournit ses prestations conformément aux conditions convenues dans les présentes dispositions ainsi que dans les contrats et/ou offres individuels. Elle remplit ses obligations contractuelles de manière professionnelle et avec soin.

Webidentity Sàrl est autorisée à faire appel à des tiers pour la fourniture de prestations.

3. Obligations du client

Le Client s’engage à fournir à Webidentity Sàrl, sans frais, les informations nécessaires pour la bonne mise en œuvre des prestations qui seront fournies. Il s’engage en outre à mettre en place et à maintenir dans son environnement les conditions d’ordre opérationnel, organisationnel, technique et autre permettant aux collaborateurs de Webidentity Sàrl de fournir correctement les prestations définies par contrat.

La responsabilité relative au choix, à la configuration, à l’affectation, ainsi qu’à l’utilisation des produits et à leur aptitude à répondre au but prévu incombe au Client.

Le Client est seul responsable de prendre les mesures de sécurité requises afin de protéger les données enregistrées, en cas de destruction.

4. Horaires de Webidentity Sàrl

En règle générale, les prestations de Webidentity Sàrl sont fournies les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00. Les prestations fournies en dehors de ces heures, ainsi que pendant les week-ends et les jours fériés officiels, doivent être autorisées et sont facturées moyennant un supplément.

Lors de la fourniture des prestations, le temps de déplacement de nos bureaux au lieu de l’intervention est, sauf convention contraire, considéré comme du temps de travail et soumis à rémunération.

5. Prix et conditions de paiement

Les prix indiqués dans nos offres se fondent sur les données connues lors de l’établissement de celles-ci et ne couvrent que les prestations qui y sont mentionnées.

Sauf indication contraire, les prix s’entendent nets en francs suisses. Les factures de Webidentity Sàrl sont dues net selon les modalités énoncées dans les offres et/ou contrats, sans une quelconque déduction. Les déductions non autorisées seront refacturées sous forme de frais de dossier.

En cas de retard, Webidentity Sàrl est autorisée à facturer, dès la date du 1er rappel, un intérêt moratoire de 5% par an pour des frais d’encaissement et de dossier.

6. En matière de responsabilité

Webidentity Sàrl ne répond des dommages directs que s’il est prouvé que ceux-ci ont été causés intentionnellement ou par une faute grave de sa part.

À l'exception d'un contrat mentionnant un niveau de service et de garantie, Webidentity Sàrl n’assume aucune responsabilité pour la perte des données, les coûts liés à la reconstitution des données, l’arrêt de la production, les pertes d’exploitation, les économies non réalisées, le manque à gagner et tout autre dommage indirect ou consécutif.

7. Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement au maintien de la confidentialité de tous faits, concepts, procédés, documents, données et informations qui ont été portés à leur connaissance lors de la préparation et de l’exécution du contrat individuel et pour lesquels existe pour l’une des parties un intérêt particulier à la confidentialité.

Les présentes obligations de discrétion subsistent également après la fin de la relation contractuelle, dans la mesure où il subsiste un intérêt légitime.

8. Modifications

Pendant la durée du contrat individuel, les deux parties peuvent en tout temps proposer par écrit des modifications des prestations convenues. Dans le cas d’une demande de modification émanant du Client, Webidentity Sàrl doit indiquer au Client, dans un délai raisonnable, si la modification désirée est possible et quelles sont les implications qu’elle aurait sur le contrat individuel, en particulier s’agissant de prix, de la qualité et des délais. Si une investigation approfondie est nécessaire, les frais et dépenses en résultant pour Webidentity Sàrl sont à la charge du Client.

Une modification des prestations convenues n’est considérée comme étant contraignante que lorsque les deux parties ont signé une convention supplémentaire correspondante.

9. Forme écrite

La validité de toute convention annexe, modification, extension ou déclaration ayant une portée juridique requiert la forme écrite.

10. For juridique

Les conditions générales et les contrats individuels sont soumis exclusivement au droit suisse.

Le règlement de tous litiges pouvant résulter directement ou indirectement des relations contractuelles relève de la compétence des tribunaux du siège de Webidentity Sàrl au Bouveret.