Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble de nos produits et services.
1. Généralités
WebIdentity Sàrl propose à ses Clients une gamme complète de produits et de services dans les domaines informatique et Internet.
Les prestations sont désignées dans des offres spécifiques, servant aussi de contrat conclus entre le Client et WebIdentity Sàrl.
Ces documents règlent en particulier la nature des prestations à fournir par WebIdentity Sàrl, leur étendue, leur durée et leur rémunération.
Dès que le Client accepte de recevoir des prestations de la part de WebIdentity Sàrl, il signe une offre et/ou contrat et les présentes Conditions Générales sont alors considérées comme faisant partie intégrante du contrat et/ou offre individuels signés.
2. Prestations
WebIdentity Sàrl fournit ses prestations conformément aux conditions convenues dans les présentes dispositions ainsi que dans les contrats et/ou offres individuels. Elle remplit ses obligations contractuelles de manière professionnelle et avec soin.
Pour les solutions logicielles et services en ligne (SaaS), WebIdentity Sàrl accorde au Client un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée du contrat. Les données hébergées demeurent la propriété du Client.
WebIdentity Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité et la disponibilité des services, sans toutefois garantir une disponibilité absolue.
Elle est autorisée à faire appel à des tiers pour la fourniture de prestations.
3. Obligations du client
Le Client s'engage à fournir à WebIdentity Sàrl, sans frais, les informations nécessaires pour la bonne mise en œuvre des prestations qui seront fournies. Il s'engage en outre à mettre en place et à maintenir dans son environnement les conditions d'ordre opérationnel, organisationnel, technique et autre permettant aux collaborateurs de WebIdentity Sàrl de fournir correctement les prestations définies par contrat.
La responsabilité relative au choix, à la configuration, à l'affectation, ainsi qu'à l'utilisation des produits et à leur aptitude à répondre au but prévu incombe au Client.
Le Client est seul responsable de prendre les mesures de sécurité requises afin de protéger les données enregistrées, en cas de destruction.
4. Horaires de WebIdentity Sàrl
En règle générale, les prestations de WebIdentity Sàrl sont fournies les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00. Les prestations fournies en dehors de ces heures, ainsi que pendant les week-ends et les jours fériés officiels, doivent être autorisées et sont facturées moyennant un supplément.
Lors de la fourniture des prestations, le temps de déplacement de nos bureaux au lieu de l'intervention est, sauf convention contraire, considéré comme du temps de travail et soumis à rémunération.
5. Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués dans nos offres se fondent sur les données connues lors de l'établissement de celles-ci et ne couvrent que les prestations qui y sont mentionnées.
Sauf indication contraire, les prix s'entendent nets en francs suisses. Les factures de WebIdentity Sàrl sont dues net selon les modalités énoncées dans les offres et/ou contrats, sans une quelconque déduction. Les déductions non autorisées seront refacturées sous forme de frais de dossier.
En cas de retard, WebIdentity Sàrl est autorisée à facturer, dès la date du 1er rappel, un intérêt moratoire de 5 % par an pour des frais d'encaissement et de dossier.
6. Responsabilité
WebIdentity Sàrl ne répond des dommages directs que s'il est prouvé qu'ils ont été causés intentionnellement ou par une faute grave de sa part.
Elle n'assume aucune responsabilité pour les pertes de données, les coûts liés à leur reconstitution, l'arrêt de production ou toute autre perte indirecte.
En cas d'interruption temporaire des services due à des opérations de maintenance, à un cas de force majeure ou à un incident technique indépendant de sa volonté, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
7. Confidentialité et protection des données
Les parties s'engagent à la confidentialité de tous faits, concepts, procédés, documents, données et informations dont elles ont connaissance dans le cadre du contrat.
WebIdentity Sàrl traite les données personnelles en conformité avec la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, le Règlement général européen (RGPD).
Les détails relatifs à la collecte, au traitement et à la conservation des données sont décrits dans la politique de confidentialité.
8. Durée et résiliation
Les contrats à durée déterminée prennent fin à la date convenue.
Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés par écrit moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois.
En cas de manquement grave, la partie lésée peut résilier le contrat avec effet immédiat, après une mise en demeure restée sans effet.
9. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable en cas d'inexécution due à un événement de force majeure, tel qu'une panne de réseau, une attaque informatique, une catastrophe naturelle, une épidémie, ou une décision administrative imprévisible.
La partie affectée informe l'autre sans délai et prend toutes les mesures raisonnables pour limiter les conséquences.
10. Modifications
Pendant la durée du contrat individuel, les deux parties peuvent en tout temps proposer par écrit des modifications des prestations convenues. Dans le cas d'une demande de modification émanant du Client, WebIdentity Sàrl doit indiquer au Client, dans un délai raisonnable, si la modification désirée est possible et quelles sont les implications qu'elle aurait sur le contrat individuel, en particulier s'agissant de prix, de la qualité et des délais. Si une investigation approfondie est nécessaire, les frais et dépenses en résultant pour WebIdentity Sàrl sont à la charge du Client.
Une modification des prestations convenues n'est considérée comme étant contraignante que lorsque les deux parties ont signé une convention supplémentaire correspondante.
11. Communication électronique
Les échanges par voie électronique (courriel, portail client, signature numérique) sont considérés comme valides et équivalents à des communications écrites.
12. For juridique
Les conditions générales et les contrats individuels sont soumis exclusivement au droit suisse.
Le règlement de tous litiges pouvant résulter directement ou indirectement des relations contractuelles relève de la compétence des tribunaux du siège de WebIdentity Sàrl au Bouveret.
Cette page montre toujours la dernière version de nos conditions générales. En cas de question, veuillez nous contacter : info@webidentity.ch ou +41 27 320 76 00. Entrée en vigueur le 1er janvier 2025.